La loi duflot a été mise en place pour promouvoir la construction de maisons surtout dans les zones en manque de logement dans tout le pays. Ainsi, on a établi diverses zones pour définir et évaluer le manque de logement en France. Le taux de réduction défini par la loi duflot varie en grande partie de cette zone. Il y a tout d’abord la zone A qui regroupe la banlieue parisienne, la zone A bis qui comprend Paris et ses périphéries, la zone B1 qui concerne les agglomérations des villes proches de l’île de France, de la Corse et des îles avec plus de 250 000 d’habitants. La zone B1 est également définie suivant un prix de l’immobilier considérablement élevé. Les autres villes ne répondant pas à ces critères passent automatiquement à la zone C qui ne bénéficie pas de la loi duflot.
Généralité sur la loi duflot
La loi duflot est le successeur de la loi Scellier permettant à tous les investisseurs dans le neuf de bénéficier d’un certain taux de réduction d’impôts. Celle-ci est définie selon plusieurs critères, mais en général il est de 18 % du prix de revient du bien immobilier concerné. Cette réduction est étalée sur 9 ans pour permettre aux bénéficiaires de payer un impôt réduit durant cette période. Quoi qu’il en soit, il existe des valeurs plafonnées sur l’investissement à faire. Celui-ci ne doit pas dépasser les 300 000 euros dans l’année.
Les paramètres de définition des réductions en loi duflot
Bien que le taux de réduction de la loi duflot soit défini approximativement à 18 %, ce taux n’est pas du tout fixe. Ainsi, il faut faire recours à une simulation duflot pour connaître la valeur de la réduction dont on pourrait bénéficier. Parmi les paramètres pris en compte pour calculer la réduction d’impôt sur son revenu figure la valeur du bien immobilier. Mis à part ce critère, on considère également la surface habitable du bien, la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier, le revenu annuel net, la situation matrimoniale et le nombre d’enfants à la charge du bénéficiaire. C’est à partir de tous ces paramètres qu’est calculée la valeur la plus proche de la réduction sur les impôts obtenue à partir de la loi duflot.